Posts Tagged 'Usufruit'

La gestion des revenus fonciers en présence d’un démembrement : Un traitement complexe !

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DEMEMBREMENT: Attention aux conséquences fiscales

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DÉMEMBREMENT DE DROITS SOCIAUX DISTRIBUTION DE RÉSERVES ET QUASI-USUFRUIT

DÉMEMBREMENT DE DROITS SOCIAUX  DISTRIBUTION DE RÉSERVES ET QUASI-USUFRUIT

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ISF ET DEMEMBREMENT Nouvelle version du BOFiP

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Démembrer c’est bien… anticiper c’est mieux !!!! PARTIE 1

Démembrer c’est bien… anticiper c’est mieux !!!!   PARTIE 1

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Donation du droit à percevoir des dividendes ou donation de l’usufruit de titres: Des conséquences fiscales différentes.

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ANALYSE PAR JACQUES DUHEM

 

Conseil d’État N° 361967   
8ème et 3ème sous-sections réunies
Lecture du vendredi 12 février 2014

 

Quels étaient les faits ?

 

Une personne physique a créé une fondation reconnue d’utilité publique. Puis, par un acte notarié elle a fait donation, en 2004, à cette dernière du droit ...

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Démembrement : Construire n’est pas donner !

L’usufruitier qui construit sur un terrain consent- il  une donation

 indirecte au profit du nu-propriétaire ?

 

La cour de Cassation a eu à répondre récemment à cette question.

Cass. 3e civ. 19 septembre 2012 n° 11-15.460 (n° 982 FS-PB), Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône c/ Berlet

 

Les faits :

Un père a donné à sa fille mineure, la nue-propriété de terrains dont ...

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Régime mère-fille et démembrement de propriété : une combinaison délicate

Le régime spécial des sociétés mères et filiales, prévu aux articles 145 et 216 du CGI permet d’exonérer la société mère de l’impôt sur les sociétés à raisons des dividendes reçus de sa filiale, à l’exception d’une quote-part de frais et charges de 5%.

 Application :

Une société mère reçoit de sa filiale un dividende de 100 €. Elle ne sera taxée à l’IS que ...

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Renonciation à un usufruit sur des titres sociaux

Par une décision du 21 juin 2011, la Cour de Cassation (Cass.com. n° 10-20.461, 628 – Mme Mallet, épouse Marette) a estimé qu’une renonciation à usufruit sur des titres sociaux était constitutive d’une libéralité passible des DMTG (Droits de mutation à titre gratuit)

 Les faits :

La propriété d’actions d’une société était démembrée : Une mère détenait l’usufruit, ses enfants, la nue-propriété.

Au travers d’un acte ...

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Apologie involontaire du divorce !

Apologie involontaire du divorce: Article rédigé par SERGE ANOUCHIAN – Expert comptable – Cabinet GIFEC Paris – Publié dans la revue Ouverture, Avril 2011

Écrire aujourd’hui un article sur la fiscalité patrimoniale relève au mieux d’une immodestie incurable au pire d’un aveuglement coupable.

 Le Club Expert Patrimoine organisait le 6 mars 2012, sa quatrième conférence annuelle intitulée « les incidences patrimoniales des différentes lois de finances fiscales et sociales » traditionnellement animées ...

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