Posts Tagged 'Terrains à bâtir'

Donations et nouveaux régimes de faveur : Des opportunités à saisir ?

Donations et nouveaux régimes de faveur : Des opportunités à saisir ?

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LE PROJET DE BUGDET POUR 2015 EST DEVOILE…

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Réforme des plus-values immobilières : Premières informations

Réforme des plus-values immobilières : Premières informations

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Dans un communiqué de presse du 18 juillet 2013, Bernard CAZENEUVE, ministre délégué auprès de l’économie et des finances, en charge du budget, annoncé le dispositif de réforme de l’imposition des plus-values immobilières dont l’objectif est de fluidifier le marché immobilier.

 

La réforme dont l’entrée en vigueur est annoncée pour le 1er septembre 2013 repose sur deux éléments :

– une exonaration de l’imposition (hors prélèvements sociaux) ramenée de 30 à 22 ans, mais le maintien de ...

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Taxe sur les plus-values immobilières les plus élevées: Une couche de plus !

Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2012 en prévoyant une taxe sur les plus-values immobilières les plus élevées.

Cette nouvelle taxe s’appliquerait aux plus-values réalisées au titre des cessions intervenues à compter du 1er janvier 2014.

Cette dernière frapperait les plus-values réalisées dans les conditions prévues aux articles 150 U et 150 UB à 150 UD par les personnes ...

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