Posts Tagged 'Taxes sur les salaires'

Financement de la sécurité sociale pour 2013 : Examen du texte par les députés

L’Assemblée a adopté le 30 octobre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

Plusieurs dispositions adoptées auront un impact fiscal (liste non exhaustive) :

  • Suppression de l’abattement pour frais des gérants majoritaires

Du fait de l’assujettissement à l’IR de la rémunération des gérants majoritaires ou associés dans la catégorie des traitements ...

Continuer la lecture →
0