Posts Tagged 'Taxe'

Taxe sur les plus-values immobilières les plus élevées: Une couche de plus !

Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2012 en prévoyant une taxe sur les plus-values immobilières les plus élevées.

Cette nouvelle taxe s’appliquerait aux plus-values réalisées au titre des cessions intervenues à compter du 1er janvier 2014.

Cette dernière frapperait les plus-values réalisées dans les conditions prévues aux articles 150 U et 150 UB à 150 UD par les personnes ...

Continuer la lecture →
0