Bercy vient de mettre à disposition le nouvel imprimé de déclaration des plus-values immobilières des particuliers pour 2013 (N°2048 IMM)
Cet imprimé concentre sur 9 pages, les éléments de déclaration relatifs à cinq types de prélèvements :
– l’impôt sur le revenu afférent à la plus-value immobilière ;
– le prélèvement dû par les non-résidents assujettis ou non à l’impôt sur le revenu (Art. ...
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