Posts Tagged 'Taxe sur les plus-values immobilières élevées'

Bercy vient de mettre à disposition le nouvel imprimé de déclaration des plus-values immobilières des particuliers pour 2013 (N°2048 IMM)

Cet imprimé concentre sur 9 pages, les éléments de déclaration relatifs à cinq types de prélèvements :

–          l’impôt sur le revenu afférent à la plus-value immobilière ;

–          le prélèvement dû par les non-résidents assujettis ou non à l’impôt sur le revenu (Art. ...