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Plus-value immobilières : Cession de l’immeuble par une SCI ou Cessions des titres par ses associés ? Un choix délicat !

Plus-value immobilières : Cession de l’immeuble par une SCI ou Cessions des titres par ses associés ? Un choix délicat !

 Analyse par STEPHANE PILLEYRE et JACQUES DUHEM

 

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La loi finances pour 2014 est venue entériner la réforme des plus-values immobilières (initiée par un BOFiP). Le rythme des abattements pour durée de détention en cas de cession de biens autres que des terrains à bâtir a été modifié. Cette réforme est venue compléter celle adoptée il y a un peu plus d’un an et qui avait donné ...

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Modalités d’imposition des plus-values immobilières supérieures à 50 000 €: Explication de texte par Bercy…

Modalités d’imposition des plus-values immobilières supérieures à 50 000 €: Explication de texte par Bercy…

 

La dernière loi de finances rectificative pour 2012 a institué une taxe sur les plus-values de plus de 50 000 €, résultant de la cession d’immeubles, de droits réels immobiliers ou de titres de sociétés à prépondérance immobilière, autres que celles résultant de la cession de terrains à bâtir ou des droits s’y rapportant.

 

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Cette taxe, codifiée sous l’article 1609 nonies G du code ...

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