Posts Tagged 'Successions'

Maîtrisez-vous les fondamentaux de la gestion de patrimoine ? « Si la base est solide, la maison est solide… »

Maîtrisez-vous les fondamentaux de la gestion de patrimoine ?  « Si la base est solide, la maison est solide… »

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Modification du droit des successions par la loi du 16 février 2015

Modification du droit des successions  par la loi du 16 février 2015

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Famille recomposée, révocation d’une adoption et action en retranchement: Un cocktail explosif !

Famille recomposée, révocation d’une adoption et action en retranchement: Un cocktail explosif !

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Simplification en vue pour le traitement des successions modestes ?

Simplification en vue pour le traitement des successions modestes ?

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ANALYSE PAR JACQUES DUHEM

 

 

Les députés ont adopté en première lecture, le 16 avril dernier un texte dont l’objet est de faciliter les modalités de succession pour les héritages inférieurs modestes. Les héritages concernés seraient ceux d’un montant à inférieur 5 335 €, soit environ un tiers des héritages.

 

1   Un constat

 

Selon l’article 730 du code civil la preuve de la qualité ...

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Le Trésor Public invente le crédit gratuit !

Le paiement des droits de mutation à titre gratuit peut être assorti dans certaines situation d’un paiement différé, dans d’autres situation, d’un paiement fractionné, et même dans l’l’hypothèse de la transmission d’actifs professionnel d’un paiement différé puis fractionné.

 Qu’il soit fractionné ou différé, le crédit de paiement est lié à une demande qui doit comporter une offre de garanties. Lorsque la demande de crédit est acceptée, les droits sont assortis d’intérêts calculés au taux de l’intérêt légal ...

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Panorama de l’actualité du droit patrimonial par Me Frédéric Aumont

AUMONT~1Panorama de l’actualité du droit patrimonial

Après l’actualité fiscale, à laquelle vous avez probablement participé, place à l’actualité civile !
C’est Frédéric AUMONT, Notaire à Lyon, qui se propose cette année avec vous de revisiter une année d’actualité civile patrimoniale.
Nous lui avons demandé de nous présenter plus en détail cette formation.

 

Jacques DUHEM (J.D) : Bonjour Frédéric, peux-tu présenter à nos lecteurs ...

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Faut-il être volontaire pour un contrôle fiscal ?

CONTROLE FISCALAfin d’améliorer la sécurité juridique des contribuables, le législateur a mis en place l’article L. 21 B du livre des procédures fiscales. Ce dernier laisse la possibilité aux contribuables de demander le contrôle des déclarations de succession et des actes de mutation à titre gratuit entre vifs, ouvertes ou consentis depuis le 1er janvier 2009, auxquels ...

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Pactes DUTREIL : Des précisions administratives attendues…

 De très nombreuses lois sont venues au cours de la dernière décennie modifier le régime des pactes Dutreil. L’administration fiscale s’était elle aussi essoufflée face à une telle production législative. Ces commentaires administratifs étaient attendus depuis longtemps par les praticiens.

Deux instructions publiées en mars dernier apportent des confirmations et des éclaircissements.

La première traite des pactes applicables aux donations et successions, la seconde traite des pactes ...

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