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PLAFONNEMENT DES NICHES FISCALES : La cabane est tombée sur le chien !

niche fiscaleUne récente réponse ministérielle à Madame Karine Berger, fait le point sur le mécanisme du plafonnement des niches fiscales. Dans sa question, la députée souligne le coût budgétaire des niches fiscales et semble implicitement souhaiter un durcissement du mécanisme. Elle montre du doigt notamment, le dispositif Malraux, les investissements dans les DOM TOM et ceux dans les SOFICA….

Le texte de cette réponse publiée le 16 avril ...

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