Posts Tagged 'Sociétés civiles'

Société civile : Les bonnes questions à se poser…

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L’associé marié est sous les feux de la rampe… (Seconde partie)

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SOCIETES CIVILES Jurisprudence civile et fiscale récente

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Sociétés civiles – Biens professionnels et logement de fonction : Peut-on échapper à l’ISF ?

Sociétés civiles  – Biens professionnels et logement de fonction : Peut-on échapper à l’ISF ?

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Non immatriculation des sociétés civiles et cessation d’entreprise : Des conséquences fiscales pratiques heureusement limitées…

BERCYL’administration vient d’intégrer dans le BOFiP (BOI-IS-CESS-20-20-20130613), la réponse ministérielle Lagarde, (n° 4295 JO AN du 5 février 2013, p. 1307), qui vise la situation des SCI immatriculées tardivement au regard des règles de la cessation d’entreprise.

 

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L’article 44 de la loi n° 2001-420 du 15 ...

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