Société civile : Les bonnes questions à se poser…
La gestion des parts d’une société civile dans un régime de communauté implique d’être vigilant notamment à la rédaction ou relecture des statuts. D’autres difficultés peuvent apparaître en cas de démembrement des titres sociaux. Il n’est pas rare que les statuts abordent cette situation de manière approfondie, d’où une jurisprudence nourrie sur le sujet.
Les réflexes sont simples, les solutions aussi… Il est juste nécessaire d’anticiper les conflits par une rédaction ou un aménagement des statuts adapté à la volonté des parties.
La mise en place d’une société civile nécessite donc un travail d’audit conséquent. Les objectifs des clients doivent être clairement identifiés… Toute formule standardisée est donc à bannir.
