Posts Tagged 'Société civile'

Démembrement croisé de parts sociales et présomption de l’article 751 du CGI

Démembrement croisé de parts sociales et présomption de l’article 751 du CGI

POUR ACCEDER AU FICHIER PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

Continuer la lecture →
0

L’associé marié est sous les feux de la rampe… (Première partie)

L’associé marié est sous les feux de la rampe… (Première partie)

POUR ACCEDER AU FICHIER PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

Continuer la lecture →
0

Société civile : Le conjoint de l’associé commun en biens, doit-il prendre la qualité d’associé sur le fondement de l’article 1832-2 du Code civil ?

Société civile : Le conjoint de l’associé commun en biens, doit-il prendre la qualité d’associé sur le fondement de l’article 1832-2 du Code civil ?

POUR ACCEDER AU FICHIER PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

Continuer la lecture →
1

La société civile combinée au contrat de capitalisation comme alternative à l’assurance-vie…

La société civile combinée au contrat de capitalisation comme alternative à l’assurance-vie…

POUR ACCEDER A LA VERSION PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

 

Continuer la lecture →
0

Déchéance du droit aux intérêts pour défaut de mention des frais de privilège de préteur de deniers

Déchéance du droit aux intérêts pour défaut de mention des frais de privilège de préteur de deniers

POUR ACCEDER A LA VERSION PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

 

 

Continuer la lecture →
0

Les époux communs en biens et l’article 1832-2 du Code civil ? Bilan patrimonial

Les époux communs en biens et l’article 1832-2 du Code civil ? Bilan patrimonial

POUR ACCEDER A LA VERSION PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

Continuer la lecture →
0

Revenus de capitaux mobiliers et sociétés civiles : les établissements financiers et les gérants sont-ils toujours dans la légalité depuis le 11 février 2014 ?

Revenus de capitaux mobiliers et sociétés civiles : les établissements financiers et les gérants sont-ils toujours dans la légalité depuis le 11 février 2014 ?

 Analyse par STEPHANE PILLEYRE

 

POUR ACCEDER A LA VERSION PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

 

La loi de finances pour 2013 a modifié, à compter du 1er janvier 2013, le régime d’imposition des revenus de capitaux mobiliers (RCM). Ces derniers sont désormais obligatoirement intégrés dans le revenu net global imposable et soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

 

Lors de l’encaissement de ces revenus de capitaux mobiliers, un acompte au titre de l’impôt sur ...

Continuer la lecture →
0

Location en meublé et société civile : Un cocktail explosif !

Le-Conseil-d-Etat-LogoLocation en meublé et société civile : Un cocktail explosif !

CE, 28 décembre 2012, n° 347607

 

Le Conseil d’Etat a réaffirmé, qu’une société civile qui donne habituellement en location des locaux garnis de meubles doit être regardée comme exerçant une activité commerciale au sens de l’article 34 du code général des impôts et, par suite, est passible de ...

Continuer la lecture →
0