Posts Tagged 'RSI'

TRANFERT DES REGIMES DE RETRAITE RSI, CIPAV, REGIME GENERAL Où est-on ? Quelles conséquences pour vos clients ?

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LOUEURS EN MEUBLE Le casse-tête de l’assujettissement aux cotisations sociales…

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Loueurs en meublé et cotisations sociales Quelles nouveautés depuis le 1er janvier 2017 ?

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Charges sociales sur dividendes: le nouvel épisode du 14 février 2014

Charges sociales sur dividendes: le nouvel épisode du 14 février 2014

Analyse par PIERRE YVES LAGARDE

 

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Rappel des épisodes précédents :

 

  1. Le 1er janvier 2009, la loi de financement de la Sécurité sociale assujettit aux charges sociales les dividendes des SELARL, pour leur montant excédant 10 % de la somme du capital social, des primes d’émission et des comptes courants. L’article L 131-6 du Code de la Sécurité sociale est modifié une première ...
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