Une histoire de SCI et de location à soi- même…qui se termine (mal) devant le comité de l’abus de droit fiscal

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, Bercy a estimé que le bail conclu entre la SCI et Madame Z avait pour but exclusif de contourner les dispositions de l’article 15 II du CGI qui précise que sont exonérés de revenus fonciers les immeubles dont le propriétaire se réserve la jouissance. Les contribuables, apprentis sorciers se trouvent alors confrontés à la théorie de l’abus de droit.

Cessions d’usufruit temporaire: Billet d’humeur après la réponse ministérielle Lambert

Une réponse ministérielle a été publiée, le 2 juillet 2013, en réponse à une question posée par Monsieur Jerôme Lambert. Cette dernière visait le cas de la cession concomitante d’un usufruit et d’une nue-propriété à deux acquéreurs différents. (Voir notre newsletter du 3 juillet 2013)
Nous avons demandé, à deux praticiens, Expert comptable et Notaire, SERGE ANOUCHIAN et FREDERIC AUMONT spécialistes depuis de nombreuses années de cette question de nous donner leur réaction à chaud face à cette réponse ministérielle qui nous laisse de glace !

Regards sur le dispositif Duflot…

De nombreuses propositions commerciales attachées au régime Duflot apparaissent chaque jour. Pour autant connaît-on aujourd’hui l’ensemble du mode opératoire de ce dispositif ? Quels sont les pièges à éviter ? Dans l’attente des précisions administratives, n’est-il pas urgent d’attendre ?
Nous avons recueilli à ce sujet l’Analyse de Stéphane Pilleyre – Interview…

Cessions d’usufruits temporaires : La fin d’une stratégie patrimoniale ? Interview de S. Anouchian et F. Aumont

La troisième loi de finances rectificative pour 2012 a profondément modifié les conséquences fiscales des cessions à titre onéreux portant sur des usufruits temporaires. Ces cessions déclenchaient jusqu’à présent, l’application des régimes des plus-values des particuliers. Désormais le législateur a prévu d’imposer au barème progressif de l’impôt, le prix de vente de l’usufruit temporaire selon le régime d’imposition des revenus susceptibles d’être procurés par le bien démembré. Le champ d’application de cette nouvelle mesure est très vaste et concerne notamment, les titres de société et les biens immobiliers.
Le coût fiscal d’une telle opération dont la motivation pouvait être juridique et financière, rend t-il l’opération désormais impossible ? Nous avons demandé à deux praticiens, éminents spécialistes de la question, Serge Anouchian, Expert-comptable à Paris et Frédéric Aumont, Notaire à Lyon, leurs avis sur la question.