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PLFSS pour 2014 et prélèvements sociaux : Une addition salée !

PLFSS pour 2014 et prélèvements sociaux : Une addition salée !

 

Analyse par

JACQUES DUHEM

 

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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 conduit à la réforme du calcul des prélèvements sociaux sur les produits de placement.

 

L’objectif annoncé de la réforme est de simplifier et rendre plus juste le calcul des prélèvements sociaux sur les produits de placement exonérés d’impôt sur le revenu…On comprendra aussi que l’objet est de ...

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Augmentation du taux des prélèvements sociaux à compter du 1er juillet 2012.

La première loi de finances rectificative pour 2012 adoptée le 29 février 2012 a prévu un relèvement du taux des prélèvements sociaux. La date d’application de cette hausse diffère selon les type de produits concernés.

La loi a relevé le taux du prélèvement social sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement de 3,4 % à 5,4 %.

Le taux global des prélèvements sociaux est ainsi porté de 13,5 ...

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