Cessions d’usufruits temporaires : La fin d’une stratégie patrimoniale ? Interview de S. Anouchian et F. Aumont

La troisième loi de finances rectificative pour 2012 a profondément modifié les conséquences fiscales des cessions à titre onéreux portant sur des usufruits temporaires. Ces cessions déclenchaient jusqu’à présent, l’application des régimes des plus-values des particuliers. Désormais le législateur a prévu d’imposer au barème progressif de l’impôt, le prix de vente de l’usufruit temporaire selon le régime d’imposition des revenus susceptibles d’être procurés par le bien démembré. Le champ d’application de cette nouvelle mesure est très vaste et concerne notamment, les titres de société et les biens immobiliers.
Le coût fiscal d’une telle opération dont la motivation pouvait être juridique et financière, rend t-il l’opération désormais impossible ? Nous avons demandé à deux praticiens, éminents spécialistes de la question, Serge Anouchian, Expert-comptable à Paris et Frédéric Aumont, Notaire à Lyon, leurs avis sur la question.

Fiscalité du patrimoine : Examen pu PFL pour 2013 par les députés

L’Assemblée nationale a désormais terminé l’examen en première lecture de la première partie du projet de loi de finances pour 2013. Nombre de mesures présentes dans le projet ont été adoptées en l’état ou avec des modifications mineures mais sur certains points le projet a été sensiblement amendé.

Coup de froid sur la rémunération des comptes courants d’associés : Une rémunération plus faible et une taxation plus forte !

Les sommes laissées ou mises à la disposition d’une société par ses associés, en sus de leur part de capital, sont inscrites comptablement en compte courant d’associés. Ce dernier peut alors faire l’objet d’une rémunération.
Sous certaines conditions (notamment quant à la libération du capital) et limites les intérêts constituent des charges déductibles pour la société versante et corrélativement ces derniers constituent des produits imposables pour les bénéficiaires.