Posts Tagged 'Revenus de capitaux mobiliers'

Revenus de Capitaux Mobiliers : Prélèvement à la source, acompte et dispense…

Revenus de Capitaux Mobiliers : Prélèvement à la source, acompte et dispense…

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Revenus de capitaux mobiliers et sociétés civiles : les établissements financiers et les gérants sont-ils toujours dans la légalité depuis le 11 février 2014 ?

Revenus de capitaux mobiliers et sociétés civiles : les établissements financiers et les gérants sont-ils toujours dans la légalité depuis le 11 février 2014 ?

 Analyse par STEPHANE PILLEYRE

 

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La loi de finances pour 2013 a modifié, à compter du 1er janvier 2013, le régime d’imposition des revenus de capitaux mobiliers (RCM). Ces derniers sont désormais obligatoirement intégrés dans le revenu net global imposable et soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

 

Lors de l’encaissement de ces revenus de capitaux mobiliers, un acompte au titre de l’impôt sur ...

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Cessions d’usufruits temporaires : La fin d’une stratégie patrimoniale ? Interview de S. Anouchian et F. Aumont

BERCYCessions d’usufruits temporaires : La fin d’une stratégie patrimoniale ?

Interview de Serge Anouchian (Gifec) et Frédéric Aumont

La troisième loi de finances rectificative pour 2012 a profondément modifié les conséquences fiscales des cessions à titre onéreux portant sur des usufruits temporaires. Ces cessions déclenchaient jusqu’à présent, l’application des régimes des plus-values des particuliers. Désormais le législateur a prévu d’imposer au barème ...

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Fiscalité du patrimoine : Examen pu PFL pour 2013 par les députés

L’Assemblée nationale a désormais terminé l’examen en première lecture de la première partie du projet de loi de finances pour 2013.

Certains textes attendus n’ont pas encore été adoptés, c’est notamment le cas du futur dispositif Duflot en faveur de l’investissement immobilier locatif.

 

 I           Nombre de mesures présentes dans le projet ont été adoptées en ...

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Coup de froid sur la rémunération des comptes courants d’associés : Une rémunération plus faible et une taxation plus forte !

Les sommes laissées ou mises à la disposition d’une société par ses associés, en sus de leur part de capital, sont inscrites comptablement en compte courant d’associés. Ce dernier peut alors faire l’objet d’une rémunération.

Sous certaines conditions (notamment quant à la libération du capital) et limites les intérêts constituent des charges déductibles pour la société versante et corrélativement ces derniers constituent des produits imposables pour les ...

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