ISF 2013 – Plafonnement- Bercy sort enfin de son mutisme !

La date butoir pour déposer les déclaration d’ISF est fixée à ce soir, à minuit…
L’administration a mis en ligne vendredi 14 juin en fin de journée, ses commentaires consacrés à l’ISF 2013 : mieux vaut tard que jamais diront certains ! Elle aura ainsi laissé un long week-end aux personnes concernées pour prendre connaissance des nouveautés éparpillées dans des dizaines de pages de BOFiP…
Notre première analyse a porté sur le mécanisme du plafonnement, nouvelle formule. Jusqu’à présent, nous nous étions bornés à extrapoler à partir des règles qui étaient applicables jusqu’à l’ISF 2011…

Ces commentaires apportent sur le fil, une mauvaise surprise, en ce qui concerne la prise en compte des produits de certains contrats d’assurance-vie. Le fisc vient censurer ce sur point l’analyse de nombreux praticiens, en proposant son interprétation (certainement discutable !)