Posts Tagged 'Résidence principale'

BREVES FISCALES: Une actualité jurisprudentielle et doctrinale toujours intense !

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IFI ET RESIDENCE PRINCIPALE: Analyse du BOFiP

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PLUS VALUE IMMOBILIERE – EXONERATION EN CAS DE CESSION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE

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Loi MACRON et protection du patrimoine immobilier du particulier ayant une activité professionnelle

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Derniers avis du Comité de l’abus de droit fiscal. Bercy remporte le match sur le score de 3 à 0

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Jurisprudence: Morceaux choisis

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Vouloir bénéficier abusivement de l’exonération de plus-value en cas de cession d’une (fausse) résidence principale: Une histoire qui peut mal se terminer !

Vouloir bénéficier abusivement de l’exonération de plus-value en cas de cession d’une (fausse) résidence principale: Une histoire qui peut mal se terminer !

 

ANALYSE PAR JACQUES DUHEM

 

CE, 8e et 3e ss-sect., 23 oct. 2013, n° 361233, m. B

 

 

Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées (1° du II de l’article 150 U du CGI). Cette exonération s’applique également aux dépendances immédiates et nécessaires cédées simultanément avec cet immeuble (3° du II de l’article 150 U du CGI).

L’exonération est de caractère général. ...

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Sociétés civiles : Un usage pas toujours facile…

Sociétés civiles : Un usage pas toujours facile…

Analyse de STEPHANE PILLEYRE

 

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Une grosse majorité de nos clients a créé une société civile ou envisage de le faire. Si d’apparence, cet outil patrimonial présente de nombreuses vertus, dans la théorie, la mise en pratique pose parfois quelques difficultés… Les récentes évolutions doctrinales et jurisprudentielles nous amènent à être encore plus vigilants sur l’usage de la société civile, outil ...

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Plus-value et cession d’une (ex)résidence principale: Une réponse floue de Bercy

 

CONTROLE FISCALRéponse ministérielle n° 23625,
à Monsieur Jean Luc MOUDENC

JOAN, 2 Juillet 2013, p. 6950

 

 

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Texte de la question :

M. Jean-Luc Moudenc interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur le régime fiscal des plus-values immobilières dans les circonstances suivantes : Un contribuable ...

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Plus-value et cession d’une (ex) résidence principale: Une réponse floue de Bercy

 

BERCYRéponse ministérielle n° 23625,
à Monsieur Jean Luc MOUDENC

JOAN, 2 Juillet 2013, p. 6950

 

 

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Texte de la question :

M. Jean-Luc Moudenc interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur le régime fiscal des plus-values immobilières dans les circonstances suivantes : Un contribuable achète un appartement en France, l’occupe ...

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