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ANALYSE PAR JACQUES DUHEM
Face à un constat de complexité administrative, les pouvoirs publics ont mis en place, depuis trois mois, un Conseil de la simplification pour les entreprises. Il est co-présidé par le député Thierry Mandon et par Monsieur Guillaume Poitrinal Chef d’entreprise. Ces derniers sont, accompagnés par des experts et des représentants du monde économique.
Le Conseil a publié ce ...
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Comme annoncé depuis plusieurs semaines, Bercy a mis en ligne le 12 septembre 2012, sa nouvelle base de doctrine administrative, baptisée Bofip-impôts. (http://bofip.impots.gouv.fr.)
Un BOI 13 A 2 12, du 7 septembre 2012 est venu nous apporter des précisions sur le contenu et le mode d’utilisation de cet outil.
Cette base documentaire unique doit permet d’accéder à l’ensemble des commentaires des dispositions fiscales relevant de la ...
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