Posts Tagged 'Rescrits'

PRELEVEMENT A LA SOURCE, REVENUS EXCEPTIONNELS ET RESCRITS

PRELEVEMENT A LA SOURCE, REVENUS EXCEPTIONNELS ET RESCRITS

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Conseil de la simplification Quelques propositions bienvenues…

Conseil de la simplification  Quelques propositions bienvenues…

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ANALYSE PAR JACQUES DUHEM

 

 

 

Face à un constat de complexité administrative, les pouvoirs publics ont mis en place, depuis trois mois, un Conseil de la simplification pour les entreprises. Il est co-présidé par le député Thierry Mandon et par Monsieur Guillaume Poitrinal Chef d’entreprise. Ces derniers sont, accompagnés par des experts et des représentants du monde économique.

Le Conseil a publié ce ...

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La doctrine administrative fait peau neuve.

Comme annoncé depuis plusieurs semaines, Bercy a mis en ligne le 12 septembre 2012, sa nouvelle base de doctrine administrative, baptisée Bofip-impôts. (http://bofip.impots.gouv.fr.)

Un BOI 13 A 2 12, du 7 septembre 2012 est venu nous apporter des précisions sur le contenu et le mode d’utilisation de cet outil.

 Cette base documentaire unique doit permet d’accéder à l’ensemble des commentaires des dispositions fiscales relevant de la ...

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