La doctrine administrative fait peau neuve.
Comme annoncé depuis plusieurs semaines, Bercy a mis en ligne le 12 septembre 2012, sa nouvelle base de doctrine administrative, baptisée Bofip-impôts. (http://bofip.impots.gouv.fr.)
Un BOI 13 A 2 12, du 7 septembre 2012 est venu nous apporter des précisions sur le contenu et le mode d’utilisation de cet outil.