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Apports/cessions encore et encore…Deux nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal

Apports/cessions encore et encore…Deux nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal

CONTROLE FISCALLors de sa séance du 14 février 2013, le comité de l’abus de droit a rendu deux avis favorables au fisc, sur le schéma des apports/cessions.

Ces avis n’ont d’intérêt que pour le règlement des apports intervenus avant le 14 Novembre 2012. En effet depuis cette date, c’est le législateur qui a précisé le champ d’application du dispositif permettant ...

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