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Pas de donation-partage, sans partage ! Suite et fin…. ?

Pas de donation-partage, sans partage !  Suite et fin…. ?

ANALYSE PAR JEAN PASCAL RICHAUD

 

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De quoi s’agit-il ?

 

La Cour de cassation, à nouveau, dans un arrêt, publié au bulletin, en date du 20 novembre 2013 (Cass. 1re civ., 20 nov. 2013, n°12-25681, FS-PBI, cassation partielle), dans le prolongement d’un arrêt en date du 6 mars 2013 n°11-21892, réitère le principe suivant lequel  ...

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