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Assurance-vie et abattement de l’article 757 B : Comment se fâcher en famille ?

REMUA  propos de CA Colmar, 3 mai 2013, n° 11/04081.

 

 

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L’abattement de 30 500 € prévu par l’article 757 B du CGI est réparti entre les différents bénéficiaires au prorata de la part leur revenant dans les primes versées après le 70e anniversaire de l’assuré. (Voir en annexe le texte et ...

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