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SCI, communauté et divorce ?

broken-heart-divorceSCI, communauté et divorce ?

 A propos de Cass com., 14 mai 2013 n°12-18103

 

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Jacques DUHEM (J.D.) : Voici à nouveau le droit des sociétés qui vient se heurter au droit des régimes matrimoniaux et à celui du divorce, et notamment avec l’article 1832-2 du ...

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