Posts Tagged 'Réforme de l’ISF'

L’ISF à nouveau relooké par le législateur !

 

 On avait spéculé, il y a quelques mois, sur une éventuelle suppression de l’ISF. La LFR pour 2011, l’avait maintenu dans une version allégée.

La LFR pour 2012 actuellement en discussion devant l’assemblée modifie à nouveau le fonctionnement de cet impôt sur le patrimoine .

 La lecture du rapport parlementaire fournit quelques indications intéressantes sur la philosophie de la réforme.

 

L’article 3 du projet institue, au titre de l’année 2012, une contribution ...

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