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Réduction d’impôt et régime Malraux : Les obligations déclaratives enfin précisées !

Le législateur a par le biais de trois lois :

– La loi de finances pour 2009 ;

– La loi du 25 mars 2009 ;

– La loi de finances rectificative pour 2009

procédé à une réforme globale du dispositif « Malraux ». Le régime antérieur de déduction des charges a été transformé en une réduction d’impôt sur le revenu plafonnée (CGI, art. 199 tervicies).

Cette ...

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