Posts Tagged 'réduction d’impôt'

Défiscalisation ponctuelle : Quelles différences entre 2018 (« année blanche ») et 2019… ?

Défiscalisation ponctuelle :  Quelles différences entre 2018 (« année blanche ») et 2019… ?

POUR ACCEDER AU FICHIER PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

Continuer la lecture →
0

Réduction d’impôt ISF-PME Quid en cas de cessation d’activité de la société bénéficiaire des souscriptions ?

Réduction d’impôt ISF-PME  Quid en cas de cessation d’activité de la société bénéficiaire des souscriptions ?

POUR ACCEDER AU FICHIER PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

Continuer la lecture →
0

ISF et schémas abusifs : Il ne faut pas franchir la ligne blanche !

ISF et schémas abusifs : Il ne faut pas franchir la ligne blanche !

POUR ACCEDER AU FICHIER PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

Continuer la lecture →
0

Défiscalisation immobilière et règlement du divorce. Une réponse satisfaisante de Bercy…

Défiscalisation immobilière et règlement du divorce. Une réponse satisfaisante de Bercy…

POUR ACCEDER AU FICHIER PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

Continuer la lecture →
0

Imposition des plus-values sur titres et réduction d’impôt Madelin Quand l’Etat reprend d’une main, ce qu’il nous a donné de l’autre…

Imposition des plus-values sur titres et réduction d’impôt Madelin Quand l’Etat reprend d’une main, ce qu’il nous a donné de l’autre…

POUR ACCEDER AU FICHIER PDF,MERCI DE CLIQUER ICI

Continuer la lecture →
0

IMPOSITION COMMUNE ET DEFISCALISATION IMMOBILIERE: UN CHEMIN SEME D’EMBUCHES !

IMPOSITION COMMUNE ET DEFISCALISATION IMMOBILIERE: UN CHEMIN SEME D’EMBUCHES !

Analyse par STEPHANE PILLEYRE

 

POUR ACCEDER A LA VERSION PDF MERCI DE CLIQUER ICI

 

Le sujet est peu évoqué et pourtant il n’est pas anodin…

Le mariage ou le PACS conduisent les désormais époux ou partenaires à une obligation de déclaration commune de leurs revenus.

 

L’imposition commune va ainsi mettre fin à l’existence de deux foyers fiscaux pour n’en laisser subsister qu’un seul ! Ce passage à un foyer fiscal unique n’est pas sans incidences sur la situation fiscale du couple.

 

Continuer la lecture →

0

Apport de titres à une holding et réduction d’impôt: Mauvaise pioche !

Apport de titres à une holding et réduction d’impôt: Mauvaise pioche !

 

En cas d’apport à une holding de titres ayant ouvert droit à une réduction d’impôt sur le revenu, l’avantage fiscal peut être remis en cause.
L’analyse du Conseil d’Etat sur cette question reste stricte.

CE, 8eme et 3eme sous-sections réunies. 3 juin 2013 n° 356600

 

POUR ACCEDER A LA VERSION PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

 

L’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, accorde une réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie de certaines souscriptions en numéraire au ...

Continuer la lecture →
0

LMNP : Le dispositif Bouvard – Censi joue les prolongations… Le fisc commente ….

niche fiscaleFin 2012, le législateur a prévu la prorogation jusqu’au 31 décembre 2016 de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur des investissements réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle

Le taux de la réduction d’impôt reste fixé, comme pour les investissements réalisés en 2012, à 11 % pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2013.

Du fait de la prorogation ...

Continuer la lecture →
0

Regards sur le dispositif Duflot…

STEPHRegards sur le dispositif DUFLOT.

Interview de STEPHANE PILLEYRE

Jacques Duhem : Bonjour Stéphane, tu as analysé en profondeur le dispositif Duflot. Que peux-tu nous en dire d’une manière générale ?

Stéphane Pilleyre : Bonjour Jacques, la loi de finances pour 2013 a mis en place un nouveau dispositif d’incitation fiscale à destination de l’immobilier locatif. Ce dispositif, plus communément appelé « dispositif Duflot », est désormais ...

Continuer la lecture →
0