Posts Tagged 'réduction d’impôt'

Défiscalisation immobilière: Le CENSI-Bouvard joue les prolongations…

Défiscalisation immobilière:  Le CENSI-Bouvard joue les prolongations…

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REVENUS DE L’ANNEE BLANCHE: Quel impact pour les dépenses réalisées en 2018 et ouvrant droit à réduction d’impôt ?

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Défiscalisation ponctuelle : Quelles différences entre 2018 (« année blanche ») et 2019… ?

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Réduction d’impôt ISF-PME Quid en cas de cessation d’activité de la société bénéficiaire des souscriptions ?

Réduction d’impôt ISF-PME  Quid en cas de cessation d’activité de la société bénéficiaire des souscriptions ?

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ISF et schémas abusifs : Il ne faut pas franchir la ligne blanche !

ISF et schémas abusifs : Il ne faut pas franchir la ligne blanche !

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Défiscalisation immobilière et règlement du divorce. Une réponse satisfaisante de Bercy…

Défiscalisation immobilière et règlement du divorce. Une réponse satisfaisante de Bercy…

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Imposition des plus-values sur titres et réduction d’impôt Madelin Quand l’Etat reprend d’une main, ce qu’il nous a donné de l’autre…

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IMPOSITION COMMUNE ET DEFISCALISATION IMMOBILIERE: UN CHEMIN SEME D’EMBUCHES !

IMPOSITION COMMUNE ET DEFISCALISATION IMMOBILIERE: UN CHEMIN SEME D’EMBUCHES !

Analyse par STEPHANE PILLEYRE

 

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Le sujet est peu évoqué et pourtant il n’est pas anodin…

Le mariage ou le PACS conduisent les désormais époux ou partenaires à une obligation de déclaration commune de leurs revenus.

 

L’imposition commune va ainsi mettre fin à l’existence de deux foyers fiscaux pour n’en laisser subsister qu’un seul ! Ce passage à un foyer fiscal unique n’est pas sans incidences sur la situation fiscale du couple.

 

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Apport de titres à une holding et réduction d’impôt: Mauvaise pioche !

Apport de titres à une holding et réduction d’impôt: Mauvaise pioche !

 

En cas d’apport à une holding de titres ayant ouvert droit à une réduction d’impôt sur le revenu, l’avantage fiscal peut être remis en cause.
L’analyse du Conseil d’Etat sur cette question reste stricte.

CE, 8eme et 3eme sous-sections réunies. 3 juin 2013 n° 356600

 

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L’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, accorde une réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie de certaines souscriptions en numéraire au ...

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LMNP : Le dispositif Bouvard – Censi joue les prolongations… Le fisc commente ….

niche fiscaleFin 2012, le législateur a prévu la prorogation jusqu’au 31 décembre 2016 de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur des investissements réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle

Le taux de la réduction d’impôt reste fixé, comme pour les investissements réalisés en 2012, à 11 % pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2013.

Du fait de la prorogation ...

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