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Communauté, industrie personnelle d’un époux et récompense ! Des rappels, encore des rappels !!! Pour le castor

Communauté, industrie personnelle d’un époux et récompense ! Des rappels, encore des rappels !!! Pour le castor

 

Analyse par JEAN PASCAL RICHAUD

de la jurisprudence de la Cour de Cassation (Décision du 29 MAI 2013)

 

POUR ACCEDER A LA VERSION PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

 

 

De quoi s’agit-il ? De travaux effectués par un époux sur un bien propre à son conjoint. Cette force de travail, dite aussi « industrie personnelle », est-elle génératrice d’une récompense au profit de la communauté ?

La Cour de cassation vient à nouveau de répondre dans un arrêt du ...

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