Posts Tagged 'Récompense'

Contrat de retraite complémentaire et communauté légale

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Assurance vie et deniers communs : quelle souscription faut-il désormais privilégier ?

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Exemple de difficulté suite à la dissolution de la communauté

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Conséquences patrimoniales du divorce Sort de l’indivision – Jurisprudence

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Société d’acquêts, intérêt de la famille et changement de régime matrimonial ?

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Analyse par

JEAN PASCAL RICHAUD

Diplômé notaire

Consultant – Formateur

 

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De quoi s’agit-il ?    De deux personnes, mariées sous la séparation de biens conventionnelle pure et simple, qui désirent, par acte notarié, y adjoindre une société d’acquêts (« un îlot de communauté dans un océan séparatiste »).

 

Seul le mari fait un apport d’actifs présents lui appartenant à titre de biens ...

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