Posts Tagged 'quasi-usufruit'

Assurance vie, article 757 B du CGI et quasi-usufruit : Un mauvais mélange…

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Ventes de titres de sociétés démembrés et plus-values Quelles sont les nouvelles règles du jeu ?

Ventes de titres de sociétés démembrés et plus-values Quelles sont les nouvelles règles du jeu ?

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Donation – Cession et abus de droit… Dernière analyse du Conseil d’Etat

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Démembrer c’est bien… anticiper c’est mieux !!!! PARTIE 2

Démembrer c’est bien… anticiper c’est mieux !!!!   PARTIE 2

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Quasi-usufruit et distributions de réserves sociales: Analyse d’une question délicate…

Quasi-usufruit et distributions de réserves sociales: Analyse d’une question délicate…

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Plus-value sur titres et démembrement

Dans notre précédente newsletter, nous avons commenté la décision Rastier rendue par le Conseil d’Etat en octobre 2011. (12 octobre 2011 – n° 324717, 3e et 8e ss)

La plus-value réalisée et objet du litige portait sur des titres dont la propriété avait été démembrée lors de la donation-partage.

A l’occasion du rejet d’un des moyens soulevés par le requérants, le Commissaire du gouvernement, a ...

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