Posts Tagged 'Qualité d’associé'

Société civile et régime de communauté: Un mariage réussi ?

Société civile et régime de communauté: Un mariage réussi ?

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L’associé marié est sous les feux de la rampe… (Seconde partie)

L’associé marié est sous les feux de la rampe… (Seconde partie)

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Société civile : Le conjoint de l’associé commun en biens, doit-il prendre la qualité d’associé sur le fondement de l’article 1832-2 du Code civil ?

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Les époux communs en biens et l’article 1832-2 du Code civil ? Bilan patrimonial

Les époux communs en biens et l’article 1832-2 du Code civil ? Bilan patrimonial

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Sociétés civiles : Un usage pas toujours facile…

Sociétés civiles : Un usage pas toujours facile…

Analyse de STEPHANE PILLEYRE

 

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Une grosse majorité de nos clients a créé une société civile ou envisage de le faire. Si d’apparence, cet outil patrimonial présente de nombreuses vertus, dans la théorie, la mise en pratique pose parfois quelques difficultés… Les récentes évolutions doctrinales et jurisprudentielles nous amènent à être encore plus vigilants sur l’usage de la société civile, outil ...

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SCI et droit de vote d’un associé en liquidation judiciaire. Lecture de l’article 1860 du Code civil

SCI et droit de vote d’un associé en liquidation judiciaire. Lecture de l’article 1860 du Code civil

Analyse par JEAN PASCAL RICHAUD

 

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Problématique patrimoniale : De quoi s’agit-il ?

 

Un associé d’une S.C.I. qui fait l’objet, à titre personnel et individuel, d’une « procédure collective » perd-il automatiquement sa qualité d’associé et par suite les prérogatives financières et politiques y attachées ?

 

La Cour de cassation a eu l’occasion de ...

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