Posts Tagged 'Projet de seconde loi de finances rectificative pour 2012'

Projet de LFR pour 2012 et donations en ligne directe

Pour les donations en ligne directe, le projet de LFR pour 2012 prévoit de réduire l’abattement à 100 000 € contre 159 625 actuellement. Quel sera l’impact financier de cette mesure ? (Voir tableau ci-dessous) Projet de LFR pour 2012 et donations en ligne directe Pour les donations en ligne directe, le projet de LFR pour 2012 prévoit de réduire l’abattement à 100 000 € contre ...

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Le projet de loi de Finances rectificative pour 2012 a été adopté en commission

La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté hier soir le projet de loi de Finances rectificative 2012 qui prévoit 7,2 milliards d’euros de hausses d’impôt . Malgré près de 300 propositions d’amendements essentiellement à l’initiative de l’opposition, le texte n’a pas subi de modifications majeures.

Le projet de loi sera examiné à partir du lundi 16 juillet en séance à l’Assemblée.

Nous ...

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Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 dévoilé…

Le Conseil des ministres du 4 juillet a traité du projet de loi de finances rectificative pour 2012. Le texte a été mis en ligne il y a quelques minutes sur le  portail internet du ministère de l’économie et des finances.

 Un dossier de presse a été publié. Il est accessible sur le lien suivant :

http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/12727.pdf

 Selon le projet, les prélèvements ...

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