Posts Tagged 'Projet de loi de finances pour 2013'

Fiscalité du patrimoine : Examen pu PFL pour 2013 par les députés

L’Assemblée nationale a désormais terminé l’examen en première lecture de la première partie du projet de loi de finances pour 2013.

Certains textes attendus n’ont pas encore été adoptés, c’est notamment le cas du futur dispositif Duflot en faveur de l’investissement immobilier locatif.

 

 I           Nombre de mesures présentes dans le projet ont été adoptées en ...

Continuer la lecture →
0

Pluie d’amendements sur le projet de loi de finances pour 2013

Les députés ont présenté devant la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale de nombreux amendements visant à aménager le projet initial.

 

Mercredi 10 octobre dans la nuit, la commission des finances a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2013.

Au travers des principaux amendements adoptés par la commission des finances, il est envisagé :

–          d’ inclure les œuvres d’art d’une valeur ...

Continuer la lecture →
0

Rémunérations des dirigeants: Un choc arithmétique et des risques juridiques nouveaux

Les stratégies des rémunération des dirigeants ont été développées au cours de dernières années. Les fameuses stratégies gagnantes au plan mathématique sont- elles toujours sécurisées ?

Les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2013, présentés il y a quelques jours vont provoquer une véritable choc arithmétique et vont conduire à revoir toutes les stratégies jusqu’alors mises en place.

Nous vous proposons sur ces ...

Continuer la lecture →
0

PROJET DE PFL POUR 2013 : UN TSUNAMI FISCAL

Le couperet est tombé ! Depuis plusieurs semaines les spéculations sur le contenu du PFL pour 2013 étaient nombreuses. Les gestionnaires de patrimoines ont fait preuve d’imagination pour anticiper les éventuels effets d’une réforme.

Sans surprise, le PFL pour 2013 présenté ce vendredi 28 septembre 2012, n’est qu’une succession de mauvaises nouvelles. Les principales mesures annoncées sont bien présentes dans le ...

Continuer la lecture →
0

Premières révélations relatives au projet de loi de finances pour 2013.

Le premier ministre a présenté le programme de travail du gouvernement pour les mois à venir. Il a indiqué que le projet de loi de finances pour 2013 sera dévoilé le 26 septembre 2012.

Selon lui, le projet de loi de programmation des finances publiques confirmera l’objectif de réduction à 3% du déficit public en 2013 et tracera une trajectoire de retour à l’équilibre des ...

Continuer la lecture →
0