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Assurance-vie et modalités de plafonnement de l’ISF : Une partie de cache cache à quatre…(le législateur, Bercy, le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat)

Assurance-vie et modalités de plafonnement de l’ISF : Une partie de cache cache à quatre…(le législateur, Bercy, le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat)

 

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A la veille de Noël, le Conseil d’Etat a rendu une importante décision dont l’effet est d’annuler l’instruction du 14 juin 2013 publiée par Bercy. (CE, 8e et 3e sous-sections, 20 décembre 2013,AXA FRANCE VIE, M. ELIAS et autres, M. LACROIX-WASOVER, requêtes n° 371157, 372625, 372675)

 

Par cette dernière (Instruction fiscale BOI-PAT-ISF-40-60 « ISF – Calcul de l’impôt – Plafonnement

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