Posts Tagged 'Prestation compensatoire'

Divorcer sans passer devant le juge… Cela devient réalité à compter du 1er janvier 2017

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DIVORCE : Les conséquences de la création de nouveaux foyers fiscaux

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DIVORCE… Fixation du montant de la prestation compensatoire… Jurisprudence

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Gestion patrimoniale du divorce – Le montant des droits à retraite est-il un élément déterminant dans la fixation de la prestation compensatoire ? Là était la question !

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Quoi de nouveau sous le soleil patrimonial des personnes mariées puis divorcées ?

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Modalités de versement de la prestation compensatoire : Morceaux choisis

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Prestation compensatoire et régime matrimonial : Quelle articulation ?

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Bientôt une méthode dite « officielle » pour chiffrer la prestation compensatoire ?!

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Prestation compensatoire, attribution d’un bien propre et plus-value : un mariage à trois explosif !

Pour s’exécuter de la prestation compensatoire mise à sa charge, l’un des ex-époux peut prévoir l’attribution d’un bien propre, un immeuble, par exemple,  à son ex-conjoint.

 

Le bien ainsi attribué peut être porteur d’une plus-value latente. Quel est le traitement fiscal réservé à cette dernière ?

 

L’administration vient sur cette question de prendre une position lourde de conséquence pratique.
Une mise à jour du ...

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