Posts Tagged 'Présents d’usage'

N’oublions pas, en cette période de fêtes, les présents d’usage… à utiliser… mais avec modération bien sûr !

N’oublions pas, en cette période de fêtes, les présents d’usage… à utiliser… mais avec modération bien sûr !

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Droits de mutation à titre gratuit : Quelques précisions administratives…

BERCYA l’occasion de récentes mises à jour de sa doctrine, l’administration apporte des précisions utiles relatives à des questions rencontrées fréquemment en pratique :

–          Le traitement fiscal d’une donation au profit d’un ex-conjoint ;

–          Le paiement fractionné des DMTG lors de l’application de l’article 764 du Code civil ; (Droits viagers sur le logement) ;

–          La reconnaissance judiciaire d’un don manuel ;

–          La distinction entre don manuel et ...

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Donation et présents d’usage: Un message crypté de Bercy !

AUMONT~1L’administration fiscale vient de mettre en ligne sur le BOFIP un commentaire qui traite de la distinction entre donation et présent d’usage.

 Nous avons demandé à Frédéric AUMONT, notaire, de nous décrypter cette prise de position de l’administration fiscale et de nous éclairer sur les conséquences pour la pratique.

  

Jacques DUHEM (J.D) : Bonjour Frédéric, peux-tu tout d’abord nous rappeler la distinction entre donation ...

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