PLFSS pour 2014 et prélèvements sociaux : Une addition salée !

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 conduit à la réforme du calcul des prélèvements sociaux sur les produits de placement. Les revenus du capital seront soumis à des prélèvements sociaux au taux linéaire de 15,5%, sans tenir compte de leur date de réalisation.
Analyse et application chiffrée…

Impôt sur le revenu, ISF : A vos déclarations… prêts…partez !

Dans quelques jours, pour plus de 36 millions de foyers fiscaux viendra l’heure de se munir d’un stylo ou d’un clavier afin de déclarer les revenus acquis en 2012. Nous vous proposons un mini guide récapitulant l’essentiel des nouveautés à prendre en considération. Vous trouverez également dans ce guide le calendrier des obligations déclaratives.

Taxation des très hauts revenus: La fin des 75% !

Le gouvernement a rendu public et commenté l’avis du Conseil d’Etat relatif à la taxation des hauts revenus.
Le Conseil d’Etat estime que les principes à valeur constitutionnelle font obstacle, d’une part, à une taxation marginale cumulée des revenus supérieure à 66 % pour les revenus les plus élevés et, d’autre part, à une taxation qui serait différenciée selon la source.

Exit tax : Should I stay or should I go ? (partir ou rester ?)

Deux lois de finances rectificatives ont mis en place en 2011, un mécanisme d’exit tax destiné à frapper les candidats à l’exil fiscal.
Un décret a complété le dispositif en 2012 et l’administration a récemment commenté ce dernier dans le cadre d’un BOFIP.
Maître Stanislas Vailhen, avocat associé au Cabinet Alérion à Paris a accepté de répondre à nos questions traitant de ce sujet.

L’assurance-vie rescapée d’un naufrage fiscal !

Le succès de l’assurance-vie, placement préféré des français s’explique par ses potentiels de rendement, sa souplesse juridique mais aussi par son régime fiscal dérogatoire. Certes, le temps de l’instrument totalement ou presque totalement défiscalisé est loin derrière nous… L’assurance –vie a été progressivement rattrapée législativement tant sur le terrain de la fiscalité des flux que [...]

Les non-résidents rattrapés par les prélèvements sociaux

La loi de finances rectificative adoptée cet été touche les personnes non domiciliées fiscalement en France.
Leurs revenus fonciers et leurs plus-values immobilières réalisés seront désormais soumis aux prélèvements sociaux, au taux global de 15,5 %.
Désormais les taux d’imposition pourront atteindre 65,50% pour certaines plus-values !

Augmentation du taux des prélèvements sociaux à compter du 1er juillet 2012.

La première loi de finances rectificative pour 2012 adoptée le 29 février 2012 a prévu un relèvement du taux des prélèvements sociaux. La date d’application de cette hausse diffère selon les type de produits concernés.
La loi a relevé le taux du prélèvement social sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement de 3,4 % à 5,4 %.
Le taux global des prélèvements sociaux est ainsi porté de 13,5 % à 15,5 %
Quelles sont les modaltés pratiques d’application de cette hausse ?