Posts Tagged 'Prélèvements sociaux'

REVENUS FONCIERS ET PRELEVEMENT A LA SOURCE Les règles du jeu précisées par Bercy

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Non-résidents et restitution des prélèvements sociaux… Il faut parfois s’armer de patience…

Non-résidents et restitution des prélèvements sociaux… Il faut parfois s’armer de patience…

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Fiscalité de la transmission à titre onéreux des PME Céder des titres ou des actifs ? Un choix délicat !

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Prélèvements sociaux sur les revenus patrimoniaux des non-résidents : Ou-va-t-on ?

Prélèvements sociaux sur les revenus patrimoniaux des non-résidents : Ou-va-t-on ?

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Du nouveau pour les plus-values immobilières réalisées par un non résident

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Charges sociales sur dividendes: le nouvel épisode du 14 février 2014

Charges sociales sur dividendes: le nouvel épisode du 14 février 2014

Analyse par PIERRE YVES LAGARDE

 

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Rappel des épisodes précédents :

 

  1. Le 1er janvier 2009, la loi de financement de la Sécurité sociale assujettit aux charges sociales les dividendes des SELARL, pour leur montant excédant 10 % de la somme du capital social, des primes d’émission et des comptes courants. L’article L 131-6 du Code de la Sécurité sociale est modifié une première ...
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et les prélèvements sociaux sur certains revenus de placement

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et les prélèvements sociaux sur certains revenus de placement

Le parlement a récemment adopté la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. A ce jour le texte n’est cependant pas encore promulgué. Il fait en effet l’objet de plusieurs recours devant le Conseil Constitutionnel.

Il conviendra donc d’attendre le verdict des sages. Nous vous présentons cependant dans cette news la mesure fiscale phare de ce texte.

 

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Trois mesures principales ...

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PLFSS pour 2014 et prélèvements sociaux : Une addition salée !

PLFSS pour 2014 et prélèvements sociaux : Une addition salée !

 

Analyse par

JACQUES DUHEM

 

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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 conduit à la réforme du calcul des prélèvements sociaux sur les produits de placement.

 

L’objectif annoncé de la réforme est de simplifier et rendre plus juste le calcul des prélèvements sociaux sur les produits de placement exonérés d’impôt sur le revenu…On comprendra aussi que l’objet est de ...

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014: Hausse des prélèvements sociaux !

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014: Hausse des prélèvements sociaux !

Analyse par

JACQUES DUHEM

 

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Après la présentation ce mercredi du projet de loi de finances pour 2014 (Voir notre newsletter n°138), le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été dévoilé ce jeudi 26 septembre 2013. Une mesure retiendra notre attention. Elle concerne la réforme du calcul des prélèvements sociaux sur les produits de placement. Une mauvaise nouvelle de ...

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Modalités de détermination des plus-values immobilières: Du nouveau pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013

Modalités de détermination des plus-values immobilières: Du nouveau pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013

Modalités de détermination des plus-values immobilières (autres que des terrains à bâtir)

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Avant de commenter la réforme sur le fonds, une petite réflexion sur la forme : Bercy vient de publier des commentaires administratifs se rapportant à une loi qui n’existe pas ! Le texte de la réforme figurera dans la loi de finances pour 2014 qui sera adoptée par ...

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