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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et les prélèvements sociaux sur certains revenus de placement

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et les prélèvements sociaux sur certains revenus de placement

Le parlement a récemment adopté la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. A ce jour le texte n’est cependant pas encore promulgué. Il fait en effet l’objet de plusieurs recours devant le Conseil Constitutionnel.

Il conviendra donc d’attendre le verdict des sages. Nous vous présentons cependant dans cette news la mesure fiscale phare de ce texte.

 

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Trois mesures principales ...

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