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Projet de réforme de l’imposition des plus-values sur valeurs mobilières : Un retour vers la sagesse ?

BERCYDans le cadre des assises de l’entrepreneuriat, les pouvoirs publics ont dévoilé un projet de réforme relatif aux plus-values sur valeurs mobilières.

Ce projet remet largement en cause les textes adoptés fin 2013, dans le cadre de la loi de finances pour 2013. Si le projet est adopté, ces derniers rejoindront la liste des textes fiscaux votés, mais jamais appliqués…

 

 

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