Posts Tagged 'plus-values sur titres'

Céder les titres d’une PME en 2018 ou en 2019 ?

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PLUS VALUES SUR TITRES ET ABATTEMENT POUR DUREE DE DETENTION : Comment le calculer ?

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MISE EN PLACE D’UNE HOLDING PAR VOIE D’APPORT… Sursis…ou Report d’imposition automatique… Comment se retrouver dans ce maquis fiscal ?

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PLUS VALUES SUR TITRES PRECISIONS SUR LA DUREE DE DETENTION

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Ventes de titres de sociétés démembrés et plus-values Quelles sont les nouvelles règles du jeu ?

Ventes de titres de sociétés démembrés et plus-values Quelles sont les nouvelles règles du jeu ?

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Calcul des plus-values sur titres et détermination de la durée de détention

Calcul des plus-values sur titres et détermination de la durée de détention

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Imposition des plus-values sur titres et réduction d’impôt Madelin Quand l’Etat reprend d’une main, ce qu’il nous a donné de l’autre…

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Imposition des plus-values sur titres et déductibilité partielle de la CSG : Une question délicate

Imposition des plus-values sur titres et déductibilité partielle de la CSG : Une question délicate

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Charges déductibles du revenu brut global et déductibilité partielle (et éventuelle) de la CSG

Charges déductibles du revenu brut global et déductibilité partielle (et éventuelle) de la CSG

Analyse par JACQUES DUHEM

 

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En acquittant de la CSG, le contribuable peut parfois obtenir un lot de consolation: la possibilité d’obtenir une charge déductible du son revenu. Mais il ne s’agit ni d’une déductibilité totale, ni d’une déductibilité certaine.

 

On rappellera d’abord les principes, pour les appliquer ensuite au cas des plus-values sur titres et valeurs mobilières.

 

I. RAPPEL DES ...

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Plus-values et départ à la retraite des professions libérales exerçant leur activité dans un cadre sociétaire : Une douche froide !

Plus-values et départ à la retraite des professions libérales exerçant leur activité dans un cadre sociétaire : Une douche froide !

 

Un parlementaire a attiré l’attention du ministre sur les modalités d’application de l’article 150 0 D ter du CGI qui vise l’imposition des plus-values sur titres motivées par un départ à la retraite. C’est en l ‘espéce la situation des professions libérales qui exercent sous forme sociétaire qui est ici visée.

 

 

Réponse ministérielle du 23 juillet 2013 à M. Hugues Fourage, n° 24280

Réponse publiée au JO le : 23/07/2013 ...

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