Posts Tagged 'Plus-values-immobilières des particuliers'

Modalités de détermination des plus-values immobilières: Du nouveau pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013

Modalités de détermination des plus-values immobilières: Du nouveau pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013

Modalités de détermination des plus-values immobilières (autres que des terrains à bâtir)

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Avant de commenter la réforme sur le fonds, une petite réflexion sur la forme : Bercy vient de publier des commentaires administratifs se rapportant à une loi qui n’existe pas ! Le texte de la réforme figurera dans la loi de finances pour 2014 qui sera adoptée par ...

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Plus-value et cession d’une (ex)résidence principale: Une réponse floue de Bercy

 

CONTROLE FISCALRéponse ministérielle n° 23625,
à Monsieur Jean Luc MOUDENC

JOAN, 2 Juillet 2013, p. 6950

 

 

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Texte de la question :

M. Jean-Luc Moudenc interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur le régime fiscal des plus-values immobilières dans les circonstances suivantes : Un contribuable ...

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Plus-values immobilières : Exonération en cas de cession d’un logement, autre qu’une résidence principale – Les conditions de remploi sont précisées…

BERCY Réponse ministérielle Jean-Christophe Fromantin, du 11 Juin 2013

 

 

La loi de finances rectificative pour 2011, a instauré l’exonération des plus-values immobilières résultant de la première cession d’un logement, autre que résidence principale, sous condition de remploi de tout ou partie du prix de cession dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, dans l’acquisition ou la construction d’un logement affecté à ...

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Déclaration des plus-values immobilières: un nouvel imprimé à dompter…

BERCY

Bercy vient de mettre à disposition le nouvel imprimé de déclaration des plus-values immobilières des particuliers pour 2013 (N°2048 IMM)

 

Cet imprimé concentre sur 9 pages, les éléments de déclaration relatifs à cinq types de prélèvements :

–          l’impôt sur le revenu afférent à la plus-value immobilière ;

–          le prélèvement dû par les non-résidents assujettis ou non à l’impôt sur le revenu (Art. ...

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Taxe sur les plus-values immobilières les plus élevées: Une couche de plus !

Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2012 en prévoyant une taxe sur les plus-values immobilières les plus élevées.

Cette nouvelle taxe s’appliquerait aux plus-values réalisées au titre des cessions intervenues à compter du 1er janvier 2014.

Cette dernière frapperait les plus-values réalisées dans les conditions prévues aux articles 150 U et 150 UB à 150 UD par les personnes ...

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Les non-résidents rattrapés par les prélèvements sociaux

La loi de finances rectificative adoptée cet été touche les personnes non domiciliées fiscalement en France.

Leurs revenus fonciers et leurs plus-values immobilières réalisés seront désormais soumis aux prélèvements sociaux, au taux global de 15,5 %.

Cette mesure s’applique aux :

– revenus fonciers perçus à compter du 1er janvier 2012 ;

– plus-values réalisées au titre des cessions intervenues à compter du 17 août 2012.

 Désormais, les non ...

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