Posts Tagged 'plus-value'

PRATIQUE DE L’INGENIERIE PATRIMONIALE: SAVOIR GERER L’APRES AVANT…

PRATIQUE DE L’INGENIERIE PATRIMONIALE:   SAVOIR GERER L’APRES AVANT…

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Fiscalité de la transmission à titre onéreux des PME Céder des titres ou des actifs ? Un choix délicat !

Fiscalité de la transmission à titre onéreux des PME Céder des titres ou des actifs ? Un choix délicat !

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Cession d’usufruit temporaire portant sur un fonds libéral : Comment le produit est-il taxé ?

Cession d’usufruit temporaire portant sur un fonds libéral :  Comment le produit est-il taxé ?

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Ingénierie patrimoniale et utilisation de structures sociétaires: Questions pratiques

Ingénierie patrimoniale et utilisation de structures sociétaires: Questions pratiques

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Gestion et transmission du patrimoine professionnel, une décennie de grande révolution !

Gestion et transmission du patrimoine professionnel, une décennie de grande révolution !

 

Analyse par JACQUES DUHEM

 

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Conseiller un chef d’entreprise dans la gestion et la transmission du son patrimoine professionnel constitue une opération délicate.

 

L’exercice nécessite l’analyse de nombreux paramètres ayant trait au doit des sociétés, au droit patrimonial de la famille, à la fiscalité professionnelle et personnelle, à la protection sociale et aux stratégies de rémunération.

 

La synthèse de ...

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Cessions d’usufruits temporaires : La fin d’une stratégie patrimoniale ? Interview de S. Anouchian et F. Aumont

BERCYCessions d’usufruits temporaires : La fin d’une stratégie patrimoniale ?

Interview de Serge Anouchian (Gifec) et Frédéric Aumont

La troisième loi de finances rectificative pour 2012 a profondément modifié les conséquences fiscales des cessions à titre onéreux portant sur des usufruits temporaires. Ces cessions déclenchaient jusqu’à présent, l’application des régimes des plus-values des particuliers. Désormais le législateur a prévu d’imposer au barème ...

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Plus-value sur titres et démembrement

Dans notre précédente newsletter, nous avons commenté la décision Rastier rendue par le Conseil d’Etat en octobre 2011. (12 octobre 2011 – n° 324717, 3e et 8e ss)

La plus-value réalisée et objet du litige portait sur des titres dont la propriété avait été démembrée lors de la donation-partage.

A l’occasion du rejet d’un des moyens soulevés par le requérants, le Commissaire du gouvernement, a ...

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Plus-value sur titres : contestation par l’administration de la valeur d’acquisition

Analyse de la décision du Conseil d’Etat  du 12 octobre 2011 (n° 324717, 3e et 8e ss)

Les faits:
Acte 1 : En juillet 2000, une donation-partage portant sur des titres de société est consentie entre parents, enfants et petits-enfants. La valeur retenue pour le calcul des DMTG (droits de mutation à titre gratuit) ...

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