Posts Tagged 'Plafonnement'

Retour pratique sur le plafonnement de l’ISF

Retour pratique sur le plafonnement de l’ISF

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Finances publiques : Le plafonnement de l’ISF plus onéreux que le bouclier fiscal…

Finances publiques : Le plafonnement de l’ISF plus onéreux que le bouclier fiscal…

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Assurance-vie et modalités de plafonnement de l’ISF : Une partie de cache cache à quatre…(le législateur, Bercy, le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat)

Assurance-vie et modalités de plafonnement de l’ISF : Une partie de cache cache à quatre…(le législateur, Bercy, le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat)

 

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A la veille de Noël, le Conseil d’Etat a rendu une importante décision dont l’effet est d’annuler l’instruction du 14 juin 2013 publiée par Bercy. (CE, 8e et 3e sous-sections, 20 décembre 2013,AXA FRANCE VIE, M. ELIAS et autres, M. LACROIX-WASOVER, requêtes n° 371157, 372625, 372675)

 

Par cette dernière (Instruction fiscale BOI-PAT-ISF-40-60 « ISF – Calcul de l’impôt – Plafonnement

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Plafonnement de l’ISF : Qui peut en bénéficier ?

Plafonnement de l’ISF : Qui peut en bénéficier ?

Données fournies par Bercy…

 à la Commission des finances de l’Assemblée Nationale

 

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Jusqu’en 2011, les mécanismes du bouclier fiscal et du plafonnement de l’ISF ont fonctionné de concert. Une loi de finances rectificative adoptée lors de l’été 2012 a mis en place un ISF déplafonné. Enfin, la loi de finances pour 2013 a mis en place un nouveau mécanisme de ...

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ISF 2013 Possibilité de déposer une déclaration rectificative jusqu’au 15 octobre.

 

article_ISFLes redevables de l’ISF au titre de l’année 2013, qui ont dû s’acquitter de leurs obligations déclaratives à des dates variables selon leur situation mais en principe au plus tard le 17 juin 2013, ont pu ne pas tenir compte des produits concernés des contrats d’assurance-vie pour le calcul du plafonnement éventuel de l’impôt dont ils sont redevables.

Aussi, afin de régulariser leur ...

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ISF 2013 – Plafonnement- Bercy sort enfin de son mutisme !

article_ISFLa date butoir pour déposer les déclaration d’ISF est fixée à ce soir, à minuit…

L’administration a mis en ligne vendredi 14 juin en fin de journée, ses commentaires consacrés à l’ISF 2013 : mieux vaut tard que jamais diront certains ! Elle aura ainsi laissé un long week-end aux personnes concernées pour prendre connaissance des nouveautés éparpillées dans des dizaines de pages de BOFiP…

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Notice et déclaration ISF

article_ISF

L’administration vient de publier ce jour la notice et les imprimés permettant de déclarer l’ISF pour les redevables possédant un patrimoine net d’une valeur supérieure à 2 570 000 €.

Les documents sont accessibles en cliquant sous les liens ci-dessous.

 

 

Notice

Fiche de plafonnement

Déclaration 2725 pour 2013

Annexe 1  Immeubles bâtis

Annexe 2 Immeubles non bâtis

Annexe 3-1 Droits sociaux/Valeurs mobilières/Liquidités

Annexe 3-2 Droits sociaux

Annexe 4 Passif

Annexe 5 ISF ...

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ISF 2013 : L’heure de la déclaration du patrimoine approche…

cef-isf-2012Il y a quelques jours, les ministres en exercice, étaient invités à réaliser un streptease en publiant leur patrimoine… dans quelques jours, les contribuables dont la valeur nette de patrimoine taxable est supérieure à 1,3 M€ devront quant à eux déclarer leurs bases taxables à l’ISF…

 La fiscalité applicable en matière d’ISF pourrait se résumer, pour la dernière période, à une histoire d’aller-retour. Après la réforme législative de ...

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