Posts Tagged 'plafonnement des niches fiscales'

Plafonnement des niches fiscales : L’administration applique-t-elle sa propre doctrine ?

Plafonnement des niches fiscales : L’administration applique-t-elle sa propre doctrine ?

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Comment seront taxés les revenus de 2014 ? Analyse de la loi de finances pour 2015

Comment seront taxés les revenus de 2014 ? Analyse de la loi de finances pour 2015

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IMPOSITION COMMUNE ET DEFISCALISATION IMMOBILIERE: UN CHEMIN SEME D’EMBUCHES !

IMPOSITION COMMUNE ET DEFISCALISATION IMMOBILIERE: UN CHEMIN SEME D’EMBUCHES !

Analyse par STEPHANE PILLEYRE

 

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Le sujet est peu évoqué et pourtant il n’est pas anodin…

Le mariage ou le PACS conduisent les désormais époux ou partenaires à une obligation de déclaration commune de leurs revenus.

 

L’imposition commune va ainsi mettre fin à l’existence de deux foyers fiscaux pour n’en laisser subsister qu’un seul ! Ce passage à un foyer fiscal unique n’est pas sans incidences sur la situation fiscale du couple.

 

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Dispositif Duflot : « On ne nous dit pas tout …»

STEPHAprès 5 mois d’existence, le dispositif Duflot n’a encore trouvé le succès escompté par ses instigateurs. Des études récemment publiées apportent des commentaires sur la rentabilité du système ou son coût pour les finances publiques. Malgré des taux de rendement affichés, qui sont relativement élevés, la sauce ne prend pas….

Il y a certainement une ou plusieurs explications. Nous avons demandé à STEPHANE PILLEYRE de nous ...

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Loi de finances pour 2013 : Le couperet est tombé !

BERCYLa loi de finances a été adoptée le 20 décembre dernier au terme d’un débat législatif houleux. Plusieurs dispositions font actuellement l’objet de recours devant le Conseil Constitutionnel. Il faudra donc attendre encore quelques jours afin d’être définitivement fixé, notamment sur deux sujets :

–          La taxation au taux de 75% des très hauts revenus d’activité ;

–          Le plafonnement de l’ISF.

 Cette loi de finances se ...

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Premières révélations relatives au projet de loi de finances pour 2013.

Le premier ministre a présenté le programme de travail du gouvernement pour les mois à venir. Il a indiqué que le projet de loi de finances pour 2013 sera dévoilé le 26 septembre 2012.

Selon lui, le projet de loi de programmation des finances publiques confirmera l’objectif de réduction à 3% du déficit public en 2013 et tracera une trajectoire de retour à l’équilibre des ...

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