Posts Tagged 'Pactes Dutreil'

Anticiper les risques de décès et/ou d’incapacité du chef d’entreprise sur l’outil professionnel

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Questions parlementaires cherchent réponses ministérielles… PARTIE 1

Questions parlementaires cherchent réponses ministérielles…  PARTIE 1

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Transmissions à titre gratuit des PME: Un havre de paix fiscal

Transmissions à titre gratuit des PME: Un havre de paix fiscal

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ISF et biens professionnels : Un chemin semé d’embuches…

ISF et biens professionnels : Un chemin semé d’embuches…

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Interview de Me PASCAL JULIEN ST AMAND (Notaire à Paris- Président du groupe ALTHEMIS) par JACQUES DUHEM

 

La date de dépôt des déclarations d’ISF approche…

 

Rappelons que la loi de finances pour 2013 a abaissé le seuil de patrimoine à partir duquel les redevables sont tenus de déposer une déclaration spéciale d’ISF. Sont désormais visés, ceux dont le patrimoine ...

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DU BON USAGE DES PACTES DUTREIL

DU BON USAGE DES PACTES DUTREIL

Analyse par PASCAL JULIEN ST AMAND

Notaire, Président du groupe Althémis

 

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De très nombreuses lois sont venues au cours de la dernière décennie modifier le régime des pactes Dutreil. L’administration fiscale s’était elle aussi essoufflée face à une telle production législative. Des commentaires administratifs étaient attendus depuis longtemps par les praticiens.

Deux instructions publiées en mars 2012, ainsi que le BOFiP publié à l’automne 2012, complété par ...

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Pactes DUTREIL Un régime d’un intérêt indiscutable … Mais des contraintes à ne pas sous-estimer !

Pactes DUTREIL  Un régime d’un intérêt indiscutable … Mais des contraintes à ne pas sous-estimer !

Les dispositifs DUTREIL (ISF et Transmission) sont des régime dont l’intérêt est indiscutable. Il ne faut cependant pas sous-estimer les contraintes attachées à ces régimes.

Plusieurs réponses ministérielles précisent les modalités d’application des dispositifs Dutreil ISF et Dutreil transmission. D’autres modifications pourraient apparaître prochainement…

 

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Plusieurs réponses ministérielles précisent les modalités d’application des dispositifs Dutreil ISF et Dutreil Transmission.

 

 

Lors de la mise ...

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Transmission du patrimoine professionnel : Le point après les lois de finances

Interview de Me Pascal Julien Saint Amand

Pascal, nous venons de subir au cours des derniers mois un véritable tsunami fiscal remettant en cause beaucoup de stratégies patrimoniales.
Pourrais-tu s’il te plait nous donner ton sentiment sur les points suivants :

 

 JD     Le législateur s’est attaqué à l’enchaînement donation/cession par le donataire… Merci de nous expliquer la nouvelle règle du jeu…

PJSA   Dans la 3ème Loi de ...

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Pactes DUTREIL : Des précisions administratives attendues…

 De très nombreuses lois sont venues au cours de la dernière décennie modifier le régime des pactes Dutreil. L’administration fiscale s’était elle aussi essoufflée face à une telle production législative. Ces commentaires administratifs étaient attendus depuis longtemps par les praticiens.

Deux instructions publiées en mars dernier apportent des confirmations et des éclaircissements.

La première traite des pactes applicables aux donations et successions, la seconde traite des pactes ...

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