Posts Tagged 'Opposabilité d ela doctrine administrative'

La doctrine administrative fait peau neuve.

Comme annoncé depuis plusieurs semaines, Bercy a mis en ligne le 12 septembre 2012, sa nouvelle base de doctrine administrative, baptisée Bofip-impôts. (http://bofip.impots.gouv.fr.)

Un BOI 13 A 2 12, du 7 septembre 2012 est venu nous apporter des précisions sur le contenu et le mode d’utilisation de cet outil.

 Cette base documentaire unique doit permet d’accéder à l’ensemble des commentaires des dispositions fiscales relevant de la ...

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