Plus-value et cession d’une (ex)résidence principale: Une réponse floue de Bercy

Plus-values-immobilières: Il n’est pas possible de bénéficier de l’exonération, si au jour de la cession le bien n’est pas occupé par le cédant à titre de résidence principale.
Combien de temps faut-il occuper un immeuble pour que ce dernier soit considéré comme étant une résidence principale ? C’est une question de fait réponds Bercy ! De nombreux contribuables risquent donc d’avoir à croiser le fer avec le fisc sur cette question…

Plus-value et cession d’une (ex) résidence principale: Une réponse floue de Bercy

Un contribuable achète un appartement en France, l’occupe à titre de résidence principale pendant trois ans avant d’être muté à l’étranger. Pendant toute la durée de son expatriation, il loue son ancienne résidence principale et supporte en France l’impôt sur les revenus fonciers. Au retour en France la résidence est vendue. Cette vente peut-elle être considérée comme la vente de la résidence principale et, à ce titre, exonérée de l’imposition de la plus-value ?
Dans la négative,quelle nouvelle durée d’occupation personnelle serait nécessaire pour que la résidence en cause retrouve une qualification de résidence principale, soustraite en conséquence à l’imposition de la plus-value ?