Impôt sur le revenu, ISF : A vos déclarations… prêts…partez !

Dans quelques jours, pour plus de 36 millions de foyers fiscaux viendra l’heure de se munir d’un stylo ou d’un clavier afin de déclarer les revenus acquis en 2012. Nous vous proposons un mini guide récapitulant l’essentiel des nouveautés à prendre en considération. Vous trouverez également dans ce guide le calendrier des obligations déclaratives.

Réduction d’impôt et régime Malraux : Les obligations déclaratives enfin précisées !

En 2009, le législateur, a par le biais de trois lois, procédé à une réforme globale du dispositif « Malraux ». Le régime antérieur de déduction des charges a été transformé en une réduction d’impôt sur le revenu plafonnée (CGI, art. 199 tervicies).
Cette réforme étant intégrée dans le processus général de réduction des niches fiscales.

Avec un léger retard de quelques années… !!! un décret du 23 août 2012 vient de fixer les obligations déclaratives auxquelles est subordonné le bénéfice de la réduction d’impôt Malraux. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 26 août 2012 (lendemain de la publication du décret au JO).
Afin d’éviter des déconvenues lors d’un contrôle fiscal, il conviendra d’apprécier avec précision ces nouvelles obligations.