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Il y a quelques jours, les ministres en exercice, étaient invités à réaliser un streptease en publiant leur patrimoine… dans quelques jours, les contribuables dont la valeur nette de patrimoine taxable est supérieure à 1,3 M€ devront quant à eux déclarer leurs bases taxables à l’ISF…
La fiscalité applicable en matière d’ISF pourrait se résumer, pour la dernière période, à une histoire d’aller-retour. Après la réforme législative de ...
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La loi de finances rectificative adoptée cet été touche les personnes non domiciliées fiscalement en France.
Leurs revenus fonciers et leurs plus-values immobilières réalisés seront désormais soumis aux prélèvements sociaux, au taux global de 15,5 %.
Cette mesure s’applique aux :
– revenus fonciers perçus à compter du 1er janvier 2012 ;
– plus-values réalisées au titre des cessions intervenues à compter du 17 août 2012.
Désormais, les non ...
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