Posts Tagged 'Non-résidents'

Non-résidents et restitution des prélèvements sociaux… Il faut parfois s’armer de patience…

Non-résidents et restitution des prélèvements sociaux… Il faut parfois s’armer de patience…

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Prélèvements sociaux sur les revenus patrimoniaux des non-résidents : Ou-va-t-on ?

Prélèvements sociaux sur les revenus patrimoniaux des non-résidents : Ou-va-t-on ?

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Du nouveau pour les plus-values immobilières réalisées par un non résident

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Plus-values immobilières des non-résidents : Des taux à la baisse après les interventions du législateur et du Conseil Constitutionnel.

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NON-RESIDENTS : PRECISIONS SUR LA NOTION DE DOMICILE FISCAL Dernières analyses jurisprudentielles

NON-RESIDENTS :  PRECISIONS SUR LA NOTION DE DOMICILE FISCAL Dernières analyses jurisprudentielles

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FISCALITE APPLICABLE AUX NON-RESIDENTS: NOUVEAUTES LEGISLATIVES

FISCALITE APPLICABLE AUX NON-RESIDENTS:  NOUVEAUTES LEGISLATIVES

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Brève analyse de la seconde loi de finances rectificative pour 2014

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ISF 2013 : L’heure de la déclaration du patrimoine approche…

cef-isf-2012Il y a quelques jours, les ministres en exercice, étaient invités à réaliser un streptease en publiant leur patrimoine… dans quelques jours, les contribuables dont la valeur nette de patrimoine taxable est supérieure à 1,3 M€ devront quant à eux déclarer leurs bases taxables à l’ISF…

 La fiscalité applicable en matière d’ISF pourrait se résumer, pour la dernière période, à une histoire d’aller-retour. Après la réforme législative de ...

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Les non-résidents rattrapés par les prélèvements sociaux

La loi de finances rectificative adoptée cet été touche les personnes non domiciliées fiscalement en France.

Leurs revenus fonciers et leurs plus-values immobilières réalisés seront désormais soumis aux prélèvements sociaux, au taux global de 15,5 %.

Cette mesure s’applique aux :

– revenus fonciers perçus à compter du 1er janvier 2012 ;

– plus-values réalisées au titre des cessions intervenues à compter du 17 août 2012.

 Désormais, les non ...

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