Posts Tagged 'Loueurs en meublé'

LOCATION EN MEUBLE VIA LES SERVICES D’UNE PLATE FORME EN LIGNE Conséquences de la loi sur la lutte contre la fraude

LOCATION EN MEUBLE VIA LES SERVICES D’UNE PLATE FORME EN LIGNE  Conséquences de la loi sur la lutte contre la fraude

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Loueur en meublé ou exploitant hôtelier ? Deux activités proches pour deux régimes fiscaux éloignés…

Loueur en meublé ou exploitant hôtelier ? Deux activités proches pour deux régimes fiscaux éloignés…

Analyse par

JACQUES DUHEM

 

 

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L’intérêt fiscal de cette distinction est important :

–          Les modalités de déduction des amortissements ne sont pas identiques. Le loueur en meublé est dans le champ d’application de l’article 39 C du CGI : Pour lui l’amortissement ne peut créer ou augmenter le déficit fiscal…

–          Les modalités d’imputation des déficits fiscaux ne sont pas identiques…

–          ...

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Location en meublé et régime micro : Un mécanisme à deux vitesses

niche fiscaleBeaucoup de loueurs en meublé peuvent prétendre au bénéfice du régime des micro-entreprises. Ce régime permet de simplifier le mode de détermination de l’assiette taxable. Dans ce cadre, le contribuable se contente de déclarer le montant du chiffre d’affaires réalisé et les charges sont alors déterminées forfaitairement.

Selon les situations deux taux de charges sont susceptibles de s’appliquer.

 

Dans le cadre d’une mise à ...

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