Posts Tagged 'Loi Malraux'

Brève analyse de la loi de finances pour 2016

Brève analyse de la loi de finances pour 2016

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PLAFONNEMENT DES NICHES FISCALES : La cabane est tombée sur le chien !

niche fiscaleUne récente réponse ministérielle à Madame Karine Berger, fait le point sur le mécanisme du plafonnement des niches fiscales. Dans sa question, la députée souligne le coût budgétaire des niches fiscales et semble implicitement souhaiter un durcissement du mécanisme. Elle montre du doigt notamment, le dispositif Malraux, les investissements dans les DOM TOM et ceux dans les SOFICA….

Le texte de cette réponse publiée le 16 avril ...

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Réduction d’impôt et régime Malraux : Les obligations déclaratives enfin précisées !

Le législateur a par le biais de trois lois :

– La loi de finances pour 2009 ;

– La loi du 25 mars 2009 ;

– La loi de finances rectificative pour 2009

procédé à une réforme globale du dispositif « Malraux ». Le régime antérieur de déduction des charges a été transformé en une réduction d’impôt sur le revenu plafonnée (CGI, art. 199 tervicies).

Cette ...

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