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La loi de finances rectificative pour 2013 : de nouvelles mesures à prendre en compte…

La loi de finances rectificative pour 2013 : de nouvelles mesures à prendre en compte…

 

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Après nos commentaires consacrés à la loi de finances pour 2014, voici ceux qui concernent la loi de finances rectificative pour 2013.

La mesure phare concerne le régime fiscal de l’assurance-vie. D’autres mesures doivent être également prises en compte. Ces dispositions ont été validées par le Conseil Constitutionnel.

 

I           Réforme du régime de l’assurance vie.

 

Deux nouveaux contrats sont mis en place. ...

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Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

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Le projet de LFR pour 2013 a été présenté ce mercredi 13 novembre.

La mesure phare concerne une réforme du régime fiscal de l’assurance-vie. On notera également des mesures de simplification des obligations déclaratives et une réforme du mécanisme de l’exit tax.

 

Extraits du projet présenté :

  

I           Réforme du régime de l’assurance-vie

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