Posts Tagged 'Liquidation'

Les dispositions de l’article 757B du CGI au service de la communauté universelle

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L’attribution préférentielle d’un actif immobilier est possible même en l’absence d’évaluation dudit actif !

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L’assurance vie souscrite avec des deniers communs : La vérité par les chiffres

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Le Juge aux Affaires Familiales (JAF), en matière de divorce, a de nouveaux pouvoirs liquidatifs depuis le 1er janv. 2016

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Le divorce et ses conséquences patrimoniales : Nouveautés issues de la loi de modernisation du droit de la famille…

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Non immatriculation des sociétés civiles et cessation d’entreprise : Des conséquences fiscales pratiques heureusement limitées…

BERCYL’administration vient d’intégrer dans le BOFiP (BOI-IS-CESS-20-20-20130613), la réponse ministérielle Lagarde, (n° 4295 JO AN du 5 février 2013, p. 1307), qui vise la situation des SCI immatriculées tardivement au regard des règles de la cessation d’entreprise.

 

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L’article 44 de la loi n° 2001-420 du 15 ...

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